ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- 1-Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de son nom et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- 2-Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- 3-Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- 4-Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://nouveauxhorizons78.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire au traitement d’une demande effectuée via le site par la personne concernée ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– vos nom et prénoms, votre adresse e-mail
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Gestion des demandes effectuées via le site ;
- Gestion des inscriptions ;
- Communication ;
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est collectée automatiquement.
Des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le site :
- Actualiser les inscriptions ouvrant droit à la participation des activités ;
- Suivre et répondre aux demandes d’information et d’inscription effectuées via le site ;
- Diffuser via le site les informations sur les activités aux inscrits ;
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, de l’inscription jusqu’à la perte de sa qualité de membre. Au-delà, le responsable s’engage à détruire les données personnelles du membre du site.
L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://nouveauxhorizons78.fr est hébergé par :
Cloud Computing & Hébergement Web | OVHcloud France
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Forme juridique : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Nouveaux Horizons, Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Brigitte GAGNA – présidente de l’association
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : Nouveaux Horizons 4 rue des Érables – Rocquencourt 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Par téléphone : 06 99 62 76 20 ;
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser au responsable du traitement des données cf. Politique de confidentialité Article 5.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site https://nouveauxhorizons78.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
La présente politique a été éditée le 24 juin 2024.